10998000 Etude de faisabilité d'une structure d'intermédiation entre les entreprises et les chercheurs

Avis de marché Département de publication : 75 Annonce No 10-64781 Services Date de mise en ligne : 29/03/2010 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts. Correspondant : SDAIL - département Achats - Philippe Jeanneau, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp France, tél. : 01-58-50-36-01, télécopieur : 01-58-50-03-25. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : étude de faisabilité d'une structure d'intermédiation entre les entreprises et les chercheurs et inventeurs. Lieu d'exécution : paris. Caractéristiques principales : conseil à la Caisse des dépôts et consignations pour la mise en place éventuelle d'une société ayant pour objet le rapprochement entre les demandes des entreprises et les chercheurs et les inventeurs. Marché ordinaire unique Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la notification du contrat Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le règlement est réalisé par acompte mensuel après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant la part des prestations effectuée.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités ...