1 Rglement du domaine tel que prsent au cours de la runion de Mercredi 4 06 2003

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS REGLEMENT DU DOMAINE approuvé par le conseil d’administration de la Fondation Nationale de la CiuP en séance du 2 mars 2006. Fondation Nationale reconnue d’utilité publique par décret du 6 juin 1925 19, Boulevard Jourdan 75014 PARIS - Téléphone : 01 44 16 65 25 – Fax : 01 44 16 65 28 PREAMBULE Bien que largement ouvert aux publics, le parc de la Cité internationale universitaire de Paris est un domaine privé, géré par une fondation reconnue d’utilité publique désignée ci-après Fondation Nationale. Aux termes de la convention entre la Chancellerie des Universités de Paris et la Fondation Nationale, celle-ci est chargée d’assurer l’ordre dans la totalité de l’enceinte de la Cité internationale universitaire de Paris. Le présent règlement est applicable sur l’ensemble du domaine de la Cité internationale universitaire de Paris ainsi que dans les espaces ouverts aux visiteurs. L’appellation « Domaine » regroupe les parcs, la voirie, les clôtures et d’une façon générale, la totalité des surfaces non-bâties ainsi que les surfaces et agrès réservés à la pratique du sport en libre accès. Les maisons d’étudiants, les espaces sportifs et l’ensemble des équipements et bâtiments font l’objet de règlements particuliers affichés à leur entrée. Le domaine de la Cité internationale universitaire de Paris est délimité au ...