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directiondépartementalede l’Équipementet de l’ AgricultureVaucluseMissionUsagesde la RouteCirculation etSécurité Routière MAITRISE D'OUVRAGEDirection Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de VaucluseOBJET DU MARCHEÉtude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse1.0 REGLEMENT DE LA CONSULTATIONadresse :348 chemin du pont blanc84270 - Vedène téléphone :04 90 03.06.40télécopie :04 90 03.06.49courriel :csr.mur.ddea-84@equipement-agriculture.gouv.frinternet :www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr2 / 4ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION L'objectif de la présente étude consiste à déterminer les caractéristiques des accidents corporels de la circulation, survenus sur des trajets domicile-travail en Vaucluse pou rla période de 2003 à 2007. ARTICLE 2: ETENDUE DE LA CONSULTATION La consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics et se conforme à la directive de la commande publique de l’Etat pour la DDE de Vaucluse. L’avis d’appel à la concurrence sera publié sur le site de la DDEA. ARTICLE 3: ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes par ordre de priorité :1.0. le présent règlement de la consultation1.1. la lettre de candidature1.2. l’acte d’engagement1.3. le cahier des charges1.4. Le bordereaux de prix1.5. le détail estimatif ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE , DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE ...