090211 Cours environnement - CHAP10 - La réglementation du bruit

http://www.bbri.beAcoustique environnementalehttp://www.bbri.beAcoustique environnementale Chapitre 10 : La réglementation du bruitHECF ISIMsIng. M. Van DammeAcoustique Environnementale / Chapitre 102La réglementation du bruithttp://www.bbri.beGénéralitésCOMPÉTENCESLes critères de définition du confort et de la protection de la santé des individus relèvent du domaine de la santépublique. Les normes relatives aux produits mis sur le marché et plus particulièrement celles relatives à leurs émissionssonores, sont de la compétence de l‘État fédéral. La Région quant à elle est compétente pour la qualité de l'ambiance sonore dans l'environnement et dans les lieux accessibles au public. L'Administration régionale joue, par ailleurs, un rôle d'avis et de police vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les autorités provinciales sont, entre autres, appelées à accorder des autorisations d'exploiter et à statuer surdes recours. Elles peuvent assortir à leurs actes des conditions d'exploitation relatives au maintien d'un environnement sonore de qualité et en surveiller l'application. Il appartient aux Communes de faire profiter les habitants des avantages d'une bonne police et notamment de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Comme les pouvoirs provinciaux, les autoritéscommunales sont appelées, en ce qui concerne leur compétence, à accorder des autorisations assortiesde conditions d'exploitation relatives au maintien d'un environnement ...