07 EN COURS - Volume I - Juillet 2005

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recu eil d es A ctes A dmin is tr ati fs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur) Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989 : "L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée ..." N° 07 - Volume I - Juillet 2005 ISSN 1253-7292 Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr Sommaire AGRICULTURE ET FORET.................................................................................................................................................................5 Arrêté - 2005-07-0152 - Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans tous les cours d'eau du département de la Gironde - 25/07/2005............................................................................................................................5 Arrêté - 2005-08-0009 - Réglementation temporaire concernant l'écoulement, les prélèvements et le'eau dans tous les cours d'eau du département de ...