05-2002 Etat de l'étude des motions en suspens et demand…

MUNICIPALITE PREAVIS N° 5/2002 AU CONSEIL COMMUNAL Etat de l’étude des motions en suspens et demandes de prolongation de délais Vevey, le 21 février 2002 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, erConformément aux art. 87 et 88 du Règlement du Conseil communal du 1 août 2000, la Municipalité fait part à votre Conseil de l’état de l’étude des motions en suspens et sollicite l’octroi de délais supplémentaires pour celles auxquelles il n’a pas encore été répondu. 1. Motion de M. Louis Mottier « Mesures financières à prévoir pour sauvegarder des immeubles susceptibles d’être classés ou protégés » Prise en considération le 12 décembre 1979 ; délai accordé par le Conseil communal pour une nouvelle étude au 30 septembre 2001. Cette motion est liée au règlement sur la police des constructions, lequel dépend de l’adoption du plan directeur communal. Ce dernier a été adopté par le Conseil ercommunal le 13 novembre 1997 et approuvé par le Conseil d’Etat le 1 avril 1998. La révision du plan général d’affectation est une procédure très lourde qui exigera du temps. Aussi, la Municipalité répondra à cette motion lors de la mise en œuvre des premières mesures d’application du plan directeur. Nous avons recueilli des informations complémentaires auprès de neuf villes vaudoises qui nous permettront de répondre prochainement à cette motion. L'année 2001 ayant été très chargée, nous n'avons pas pu ...