01-2008 Réponse à la motion pour l'étude d'une fusion - mo…

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Rapport-préavis no 01-2008 Réponse à la motion de M. Jean-Pierre Maillard "pour une étude de faisabilité d'une fusion avec d'autres communes, en priorité avec Corsier" Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Préambule Déposée le 21 septembre 2006, la motion de M. Jean-Pierre Maillard "pour une étude de faisabilité d'une fusion avec d'autres communes, en priorité avec Corsier" a été prise en considération par le délibérant communal lors de sa séance du 30 octobre 2006 et renvoyée à la Municipalité. Pour mémoire, sa conclusion avait la teneur suivante : "Je demande à notre municipalité de faire un pas concret avec un plan d'actions qui doit viser avant tout la satisfaction des habitants d'une région et cela, aussi bien celle des payeurs que des bénéficiaires. Et n'oublions pas que face à l'Etat, l'avenir des communes passe par des fusions." 2. Objet du présent préavis Le présent préavis a pour objet de répondre à la motion Maillard conformément à la Loi sur les fu-sions de communes (LFusCom) du 7 décembre 2004, et de renseigner le Conseil communal non seu-lement sur les mesures prises par la Municipalité, mais également sur le stade des réflexions au ni-veau intercommunal. 3. Démarches entreprises Donnant suite à la prise en considération de la motion, la Municipalité a pris contact, dans un premier temps, avec son homologue de Corsier-sur-Vevey pour ...