(résumé étude des prix 99)

ENQUETE SUR LES PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN SEINE-MARITIME Année 1999 Fédération des Collectivités de l’Eau Mise en garde Les prix qui figurent dans cette étude excluent toutes les taxes et redevances : redevances prélèvement et contre-valeur pollution de l’Agence de l’Eau, FNDAE, TVA. Il ne reste dans ces prix que la part facturée revenant à la collectivité pour l’investissement, voire pour le fonctionnement, et la part du fermier dans le cas d’une délégation de service public. Ce choix est motivé par le souci de mettre dans les mains des élus des données qu’ils maîtrisent eux-même et d’avoir une donnée simple, comparable d’une collectivité à l’autre. La contre-valeur pollution introduit une différentiation des prix au sein d’un même syndicat intercommunal qui comprend des communes redevables et non redevables et des taux d’application différents. L’étude des prix de l’eau potable et de l’assainissement ne portent pas sur un même nombre de collectivités, du fait de regroupements différents des services, et du taux de réponse. Enfin il faut noter qu’en Seine-Maritime, le mode d’exploitation majoritaire est la gestion déléguée (127 collectivités sur 162, soit 78 %) ; 35 collectivités sont en régie assistée ou directe. Les délégations de service sont dévolues à 80 % à la Générale des Eaux, 13 % la Lyonnaise et 4 % à une entreprise indépendante des grands groupes (% ...