(Note synth 351tique - Nouvelle proc 351dure de classement des cours d'eau)

Note synthétique sur la procédure de révision du classement des cours d'eau Enjeux pour les APNE 1. Les 2 nouveaux classements des cours d'eau 1La LEMA du 30 décembre 2006 a réformé les classements de cours d'eau en les adaptant 2aux exigences de la DCE . Elle introduit 2 nouveaux types de classement, qui remplaceront les classements actuels ("cours d'eau réservés" et "cours d'eau classés à migrateurs"). Tableau résumant les changements de classement Classements au titre du L.214-17-1° (liste 1) Cette liste sera établie parmi les cours d'eau qui répondent au moins à l'un de ces 3 critères (dont les listes sont annexées au SDAGE3) : − ceux en très bon état écologique, − ceux qui jouent un rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, − ceux qui nécessitent une protection complète des poissons migrateurs amphihalins. Notion de réservoir biologique : La notion est délicate à définir car c’est un sujet nouveau ou peu de données existent. De plus la définition qu’on lui donne varie selon les points de vue divergents des acteurs. Définition du Code de l’Environnement (art. R. 214-108) : il s’agit des cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau ...