Essais au champ pluriannuels et multilocaux de lignées de maïs génétiquement modifiées en vue

Essais au champ pluriannuels de maïs génétiquement modifiés pour l’étude de la biosynthèse de la lignine SOCIETE BIOGEMMA Demande d’autorisation auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales Essais au champ pluriannuels et multilocaux de lignées de maïs génétiquement modifiées en vue de l’étude de biosynthèse de la lignine Dossier B/FR/04.03.01 BIOGEMMA 5, rue Saint-Germain l’Auxerrois 75001 PARIS Février 2004 Essais au champ pluriannuels de maïs génétiquement modifiés pour l’étude de la biosynthèse de la lignine PREAMBULE Cette demande d’expérimentation est déposée dans le cadre de la réglementation européenne décrite dans la directive 90/220/CEE, transposée en droit français par la loi du 13 juillet 1992. Cette directive a été modifiée le 17 avril 2001 par la directive 2001/18/CE. Ces textes régissent la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés, que ce soit à des fins de mise en marché ou à d’autres fins et notamment à des fins de recherche. La demande qui fait l’objet de ce dossier concerne un essai dont les résultats attendus doivent permettre de valider une hypothèse (« preuve de concept »). Il s’agit d’un premier essai au champ en France pour ces événements de transformation ; il fait suite à différentes expérimentations en serre. Conformément à la directive 2001/18, ...