Application de la Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Commission européenne Application de la Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement mim Commission européenne Application de la directive 2001/42/CE relative à revaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Direction générale de l'environnement Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'Union européenne Un nouveau numéro unique gratuit: 00 80067 89 10 11 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 ISBN 92-894-6099-7 © Communautés européennes, 2003 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 2001/42 RELATIVE A L'ÉVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PLANS ET PROGRAMMES SUR L'ENVIRONNEMENT Sommaire AVANT-PROPOS 2 1. INTRODUCTION 3 2. OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE 5 3. CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 6 4. OBLIGATIONS GENERALES 24 5. LE RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 26 6. QUALITE DU RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 36 7. CONSULTATION8 8. SUIVI 49.