Département de la Charente. Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du sìege royal de Cognac pour les États généraux de 1789
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^ >3<j£COLLECTIONDEDOCUMENTS INÉDITSSUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUEREVOLUTION FRANÇAISEDE LAPUBLIÉS PAR LES SOINSDU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PURLIQUEPar arrête du 3i janvier 1906, le Ministre de l'Instruction publique, surla proposition de la cliargéeCommission de rechercher ci de publier les<locunients d'archives relatifs à la \\e économique de la Révolution , a chargéBoissoNNADE, profcsseur l'Université de Poitiers,M. P. à membre non résidentdu Comité des Travaux histori(jues , de publier les Cahiers de doléances dela Sénéchaussée du royald'Angoulème et Siège de Cognac pour les Étais géné-raux de ijSg.M. C. Bi.ocH, membre de la Commission, a suivi l'impression de celle|)Mblication en qualité de commissaire responsable.SE TROUVE A PARISÀ LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUXRIE BONAPARTE, 28.t'L'my(:OLLKCTIO^ I)K DOCUMENTS INKDIÏSL'HISTOIRE DE FRANÇAISEECONOMIQUE LA REVOLUTIONPUBLIÉS PAH LE MINISTKRE DE L'INSTRUCTIOiS PUBLIQUE=3*CJDEDÉPARTEMENT LA CHARENTECAHIERS DE DOLEANCESD'ANGOULÊMEDE LA SÉNÉCHAUSSÉEET DU SIÈGE ROYAL DE COGNACPOURLES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789PUBLIÉSPAR P. BOISSONNADEPROFESSEUR À L'UNIVERSITE DE POITIERSMEMBRE .NON RESIDENT DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUESAPARISIMPRIMERIE NATIONALEMDCCGCVII(4-1•3CblZ'CAHIERS DE DOLÉANCESDE LA SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÈMEET DU SIÈGE ROYAL DE COGNACPOl'H1789.LES ÉTATS GÉ^ÉRAL]X DEINTRODUCTION.Iordonna la couvocatioaAu iiiumenl oùi'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788la vieille divisiondes ...
Voir
^ >3ÉCH. D'ANGOULEME. 1 2 INTRODUCTION.
dans l'assemblée de la s'-nécliaussée secondaire de Gogiiac, iigurenl eii-7
claves<''. L(> chiffre des communaulés dont on (it l'appel aux deux assemblées
sVlève donc à parmi lesquelles se Irouvenl enclaves. Entre les nombres876. 19
relevés le 3 mars et les 1 1 et 1 2 mars, il a donc un écart (jui semble con-7, y
sidérable. Mais il est à noter que le nombre des paroisses et des communautés
ne concorde pas absolument. Plusiears communaulés comprenaient un
nombre de paroisses plus ou moins imporliint : la ville d'Angoulême en
avait 10: la Rochefoucauld, Confolens, Ghabanais, 3 cii'acUne; Aubeterre, 2.
De simples communautés rurales, comme Fouquebruue, renfermaient ég-ale-
ment 2 paroisses. D'autre part, Tétât du 3 mars mentionne un certain
nombre d'enclaves ou localités qui ne furent pas appelées le 1 1 et le 1 , ou2
qui furent groupées ensemble pour élire leurs députés et rédiger leur cahier.
La concordance à établir entre la division féodale, les divisions administra-
tives, financières et ecclésiastiques exige un travail spécial qui a été tenté
ailleurs et qui ne rentre pas dans le cadre de ce recueil'^'. Deux séries de
tableaux sont jointes à Tintroduction : l'une contient, par ordre alphabétique,
rénumération des noms des communautés appelées les 1 1 et 1 2 mars7, 1789 ;
l'autre, la répartition des des deux sénéchaussées par ressort
féodal ou cbâtellenie.
L'erreur initiale des commissaires provoqua des protestations , à la suite
desquelles les sénéchaussées d'Angoulême el de Cognac obtinrent une double
députalion'''. en vertu d'un règlement royal du 2 mars Déjà, le i4 fé-1789.
vrier, le sénéchal Cherval avait fait publier à Angoulême les lettres patentes
à\ï ûh janvier qui réglaient les formes des assemblées électorales, de la ré-
daction des cahiers et des élections'*'. La même publication avait été faite à
Cognac par les soins du lieutenant du siège, Fé de Sègeville'*'. de faiblesA
intervalles, le i4 février pour la sénéchaussée d'Angoulême*'^', le février17
pour celle de Cognac*'', parurent les règlements particuliers des officiers de
ces sièges, en exécution dés lettres patentes roi. Ces règlements et lesdu
ordres de convocation notifiés par ministère d^huissier aux membres des
ordres privilégiés, aux syndics et greÛîers des ru-communautés urbaines et
rales**', arrivèrent rapidement aux villes et campagnes. Il fallutlentement aux
près de trois semaines pour raccomplissemeiit des notifications. Si les villes,
*'! le '^'Voir recueil cî-dessous, dernière Lettre de Fé de Sègevîlie au
partit», n"* î^âS-iàg. même, 16 février. Ibtd.
<*' <«)Voir P. Boi9S0»NAD8, Ewai «itr /tt Voir les lettres patentes roidu
hixlorique de l'Angoumois,Idéographie (2/1 janvier 1789) dans le Recueil
Angoulême, lîigo, ia-8°. —de Brette, I, 64-io3. Ordonnance
^*) Voir èûr celte (juestion là corres- du sénéchal et des ofTiciers de la séné-
pondntiré cooservée aux Archives na- chaussée d'Angoulême, 1 4 février 1789.
tionales, B* 1 4 et le résumé de Brette, Copie collationnée, pages (Arch.
; 8 in-V.
d'après celle correspondance, dans son mun. Angoulême, AA i5,)
Recueil de documents *''relali/i à la con- Ordonnance du lieutenant géné-
vocation de» Etatt généraux, III, SgS rai du siège royal de Cognac, 17 fé-
«l suivantes. vrior (Bibl. mun. ma-1789.
*) Lettre originale du sénéchal Cher- nuscrils, fonds Alherl, XLIV, foi. loa,
val au garde des sceaux, li février i99-)
J789. (Arch. nat., B* ih.) («) 1Ordonnance du /j février, art. 16.
