Rapport global de l'audit axé sur la sûreté nucléaire

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Autorité de Sûreté Nucléaire

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Association Vinçotte Nucléaire

Rapport global de l’audit axé sur la sûreté nucléaire
opérationnelle, réalisé dans les installations de l’Institut
national des RadioEléments (IRE) situé sur le site industriel
de Fleurus.

12 – 14 novembre 2007
1/24
Table des matières

Liste des abréviations ……………………. 3

1. Remerciements ……………………. 4

2. Préambule ……………………. 4

3. Introduction et objectifs de l’audit ……………………. 4

4. Organisation de l’audit ……………………. 6
4.1. Description des thèmes ……………………. 6
4.2. Auditeurs et interlocuteurs IRE ……………………. 7
4.3. Programme ……………………. 8

5. Constatations d’ordre général ……………………. 8

6. Rapport détaillé de l’audit par thème ……………………. 9
6.1. Thème 1 – Criticité ……………………. 9
6.2. Thème 2 – Protection incendie ……………………. 12
6.3. Thème 3 – Ventilation-Filtration-Confinement ……………………. 16
6.4. Sujets transverses ……………………. 20

7. Conclusions générales ……………………. 23

8. Annexe – Implantation des installations sur le site de l’IRE ……………………. 24
9. Annexe – Programme de l’audit ……………………. 25

2/24
Liste des abréviations

AFCN Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Belgique)
AR Arrêté Royal
ASN Autorité de Sûreté Nucléaire (France)
AVN Association Vinçotte ...

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Table des matières Liste des abréviations 1. Remerciements 2. Préambule 3. Introduction et objectifs de l’audit 4. Organisation de l’audit 4.1. Description des thèmes 4.2. Auditeurs et interlocuteurs IRE 4.3. Programme 5. Constatations d’ordre général 6. Rapport détaillé de l’audit par thème 6.1. Thème 1 – Criticité 6.2. Thème 2 – Protection incendie 6.3. Thème 3 – Ventilation-Filtration-Confinement 6.4. Sujets transverses 7. Conclusions générales 8. Annexe – Implantation des installations sur le site de l’IRE 9. Annexe – Programme de l’audit ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. 3 4 4 4 66 7 8 8 9 9 21 61 02 32 42 52 42/2

NCFA RA NSA NVA AEC ERI NSRII-131 Mo-99 AORb-88 Sr-90 Tc-99m U-235 Xe-133 09-Y Liste des abréviations Agence fédérale de Contrôle nucléaire (Belgique) Arrêté Royal Autorité de Sûreté Nucléaire (France) Association Vinçotte Nucléaire Commissariat à l’Energie Atomique Institut national des RadioEléments Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Iode-131 Molybdène-99 Organisme Agréé Rubidium-88 Strontium-90 Technétium-99 métastable Uranium-235 Xénon-133 Yttrium-90 42/3

1. Remerciements La direction et l’ensemble du personnel de l’IRE ont contribué par leur soutien, leurs efforts, leur transparence et leur collaboration au bon accueil des auditeurs ainsi qu’au bon déroulement et à la bonne organisation de l’audit. Le groupe des auditeurs de l’ASN, IRSN, AFCN et AVN souhaite remercier l’ensemble des personnes ayant été impliquées, de quelque manière que ce soit, pour les excellentes conditions de travail dans lesquelles s’est déroulé cet audit. 2. Préambule Ce rapport présente les conclusions de l’audit sur la sûreté nucléaire de l’IRE, qui s’est déroulé du 12 au 14 novembre 2007. Cet audit a été organisé par l’AFCN dans le cadre de sa mission de contrôle des établissements nucléaires de base, avec la participation d’experts de l’ASN, de l’IRSN et d’AVN. Les thèmes examinés sont présentés au chapitre 4.1 du présent document. Les conclusions de cet audit ont été établies à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE et d’analyses de documents. 3. Introduction et objectifs de l’audit L’IRE, créé en 1971 et situé à Fleurus, isole, purifie et conditionne les radioéléments les plus importants utilisés en médecine nucléaire. Les activités de l’IRE couvrent notamment les domaines suivants : - la production de Mo-99/Tc-99m utilisé dans un grand nombre d’examens en médecine nucléaire ; - la production d’I-131, de Xe-133, de Sr-90 et d’Y-90 utilisés à des fins de diagnostic ou de thérapie. Ces radioéléments proviennent de la fission de cibles d’uranium hautement enrichi en U-235. Un plan d’implantation des installations est joint en annexe de ce rapport. Les installations utilisées ainsi que les processus de fabrication employés rendent cette entreprise unique en Belgique. Au cours de l’année 2005, l’AFCN a diligenté une série d’inspections de l’exploitation des installations de l’IRE. Au cours de ces inspections, l'AFCN a examiné les pratiques, les travaux et les activités de l'IRE ainsi que la tenue du dossier administratif comprenant, entre autre, les autorisations d'exploitation ainsi que les procédures de travail. AVN effectue, sous la responsabilité de l'AFCN, le contrôle périodique et systématique de l'exploitation de l’IRE. A cet effet, AVN formule entre autre des remarques et des questions à cet exploitant et elle en informe l'AFCN. De plus, des réunions de coordination traitant de la sûreté des installations nucléaires, sont organisées périodiquement entre l’AFCN et AVN. Ceci a permis de dégager des directions d’investigation en identifiant certaines problématiques pour lesquels des actions ont été entreprises par l’IRE ou le sont encore notamment dans les domaines : 4/24

- de la répartition des missions de contrôle physique dans le bâtiment B6 1 ; - de la révision des limites de rejets gazeux et liquides ; - de la gestion et l’inventorisation des rejets radioactifs gazeux et liquides. L’IRE a mis en œuvre un plan d’actions en 2005 pour traiter chacune de ces problématiques. Cette collaboration entre l’AFCN et AVN, les inspections et contrôles menés sur le terrain à la fois par l’AFCN et AVN ont permis également en 2007 de rassembler des données mettant au jour des préoccupations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sur le site de l’IRE. Etant donné que garantir la sûreté de cette installation et la protection des travailleurs, de la population et de l'environnement constituent des missions essentielles de l'AFCN, celle-ci a convié la direction de l’IRE pour une réunion d’évaluation de la sûreté nucléaire sur le site. En conclusion, l’AFCN a demandé à l’IRE d’établir un plan d’actions de mise en œuvre de mesures correctives nécessaires pour répondre à ses préoccupations et à celles d’AVN et notamment dans les domaines suivants : - l’amélioration de l’organisation de l’entreprise ; - le maintien en bon état des installations. Plus de détails sont disponibles dans le dossier d’information publié sur le site web de l’AFCN. Suite à ces constatations, l’organisme agréé AVN a prévu en 2007 un certain nombre d’inspections spécifiques de thèmes les plus divers : - direction ; - systèmes électriques ; - systèmes de ventilation ; - gestion des déchets ; - sûreté du processus de production ; - monitoring radiologique ; - service de contrôle physique ; - processus retour d’expérience ; - plan d’urgence. En renforcement de ce 2ème plan d’actions et des observations réalisées lors des inspections thématiques d’AVN, l’AFCN a souhaité s’adjoindre le soutien d’experts français de l’ASN et de son appui technique, l’IRSN dans le cadre d’un audit commun des installations de l’IRE, du lundi 12 novembre 2007 au mercredi 14 novembre 2007. Depuis plusieurs années, une collaboration structurée existe entre les deux autorités de sûreté française et belge. Des retours d’expérience ainsi que des inspections croisées sont donc organisées de manière régulière. De plus, l’autorité de sûreté française et son appui technique IRSN contrôlent des installations similaires à celles rencontrées à l’IRE. De ce fait, ils disposent d’une expérience sur les pratiques en matière de sûreté de ce type d’installations. Une 1S éDcuerpituéi s T1e9c9h1n,i qleu eb âdteism Iennst taBll6a taiobrnist e Nl'uecxlpélaoiirteatsi o(nS SdTeI Nd)e, uax uetonrtirteé prciosemsp, élt'IeRntEe edt e Ml'DépS oNquOeR aD IpOriNs aSc.tAe. dLee lSa enrvoitcifeic datei olna dDee trcaen fsafiet rte td aevs eacu lt'oarpipsuait iod'nusn ecno dntartaet 1s9é9cu1.r ité où il est stipulé que l'IRE fournit des prestations de sécurité nucléaire, de réglementation, de surveillance et de gardiennage à MDS NORDION S.A., les experts de contrôle physique de l'IRE àa scseusr ednte luexs emnitsrseiporniss edse dc’oenxtproôlsee rp hdyes iqmuaen idère er opultuisn ep rpéocuirs eM lDa Sr éNpOarRtiDtiIoOn Nd Se.sA .m disasniso nles bdâet imcoennttr ôBle6 . pIl hay séitqéu ed epmoaunr dlée bâtiment B6 où ces deux entreprises cohabitent. 5/24

réglementation technique générale est également disponible en la matière (notamment l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l’arrêté du 31 janvier fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base). L’audit mené à l’IRE n’avait pas pour objectif premier la comparaison entre la situation actuelle et la réglementation belge, mais de bénéficier de l’expérience française sur la sûreté d’installations similaires à l’IRE pour aider l’AFCN à mieux définir ses exigences en matière d’amélioration de la sûreté des installations de l’IRE. Cet audit ne visait pas à traiter de façon exhaustive l’ensemble des risques présentés par l’IRE. Il n’avait également pas pour objectif d’opérer un classement en termes de sûreté entre les installations belges et les installations similaires françaises. L’audit a concerné principalement les thématiques de sûreté identifiées par l’AFCN à la suite des inspections menées ces dernières années à l’IRE (voir chapitre 4.1 ci-après). Les thèmes de sûreté examinés ont concerné prioritairement le bâtiment B6 (production) et à un degré moindre, le bâtiment B17 (bâtiment de gestion des déchets nucléaires dont une partie n’est pas encore en exploitation). 4. Organisation de l’audit de l’IRE 4.1. Description des thèmes L’audit a concerné les trois thèmes principaux suivants. - Le premier thème « criticité » a concerné la maîtrise des risques de criticité dans les bâtiments B6 et B17, notamment les risques liés à l’accumulation de matières fissiles dans les chaînes de production. - Le deuxième thème « protection incendie » a concerné l’ensemble des items de la maîtrise des risques d’incendie, en particulier les dispositions retenues en matière de prévention, détection, sectorisation, extinction et intervention des secours. - Le troisième thème « ventilation-filtration-confinement » a concerné les dispositions de maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives (barrières de confinement statique et dynamique ainsi que la filtration des effluents gazeux). Dans le cadre de cet audit, les auditeurs ont visité le bâtiment B6 (uniquement la partie exploitée par l’IRE), le bâtiment B17 dont une partie n’est pas encore opérationnelle ainsi que les bâtiments contenant les équipements d’extraction d’air et de filtration du bâtiment B6 (bâtiment B4 principalement) et les équipements d’alimentation électrique de secours (groupes électrogènes et onduleurs). Trois autres sujets ont été examinés de manière transverse aux thèmes principaux : - Le système « PANORAMA » qui permet de suivre en temps réel les paramètres relatifs au confinement dynamique (valeurs de dépression dans les différentes parties des installations, pertes de charge des filtres et débits d’extraction) et de déclencher des alarmes en cas de dépassement de seuils définis. La détection incendie est également reportée sur ce système ; - Les dispositions retenues pour le « traitement des écarts » concernant la sûreté nucléaire; 6/24

- Certaines dispositions d’exploitation des installations (programme d’entretien des cellules de production et remise en état des cellules entre deux productions). Par ailleurs, à la suite des visites des installations, les auditeurs ont fait état de diverses constatations relatives aux dispositions retenues par l’IRE en matière de radioprotection. Les auditeurs français ont préparé l’audit sur la base des documents transmis par l’AFCN, en particulier le rapport de sûreté de l’IRE2, des notes d’étude de criticité, les comptes-rendus des inspections d’AVN, certains comptes-rendus d’incidents et les plans d’actions de l’IRE. 4.2. Auditeurs et interlocuteurs IRE Les experts ayant participé à l’audit sont : - […], ASN, inspecteur de la sûreté nucléaire au sein de la Division d’Orléans, en charge du suivi d’installations nucléaires de base du site du CEA/Saclay (réacteurs OSIRIS, ORPHEE, ULYSSE, irradiateur POSEIDON, usine de production de radioéléments artificiels de CisBio International). - […], adjoint au Chef du service d’expertise et d’études des risques industriels, d’incendie et du confinement de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN. Il a une forte expérience de l’évaluation de la sûreté d’installations de type laboratoires et usines similaires à l’IRE (CisBio International à Saclay notamment). - […], IRSN, chef du bureau d’évaluation des risques de criticité et des accidents de criticité de la Direction de la Sûreté des Usines de l’IRSN. Avec les membres de son équipe, il expertise les dispositions relatives à la prévention des risques de criticité dans les installations nucléaires, notamment celles de type laboratoires et usines. - […], AFCN, Inspecteur nucléaire dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les inspections de l’IRE ; - […], AFCN, Expert dans le service Etablissements Nucléaires de Base, désignée pour les autorisations de l’IRE ; - […], AFCN, Inspecteur nucléaire et Chef du service Etablissements Nucléaires de Base ; - […], AVN, expert agréé classe 1, désigné pour les contrôles de l’IRE ; - […], AVN, expert agréé classe 1, en charge de l'évaluation sûreté-criticité pour les installations contrôlées par AVN. Chacun a apporté sa contribution à l’examen des différents thèmes en fonction de sa propre expertise. 2 Rapport de sûreté – version 1.1 pour les chapitres 1, 4 (son chapitre 4.3 et ses annexes), 5 et 8. Rapport de sûreté – version 1.0 pour les autres chapitres. Ce document a été établi par l’IRE conformément à l’article 3 de l’AR 2289/AI13-13-I du 1er mai 2006. Ce rapport de sûreté est encore à l’examen auprès de l’AFCN et d’AVN. 7/24

Pour chaque thème identifié ci-dessus, il a en plus été demandé à l’IRE lors de la préparation de l’audit de déterminer des interlocuteurs privilégiés et expérimentés, à même de répondre aux demandes des experts. 4.3. Programme Les conclusions de cet audit ont été établies à la suite de visites des installations concernées, d’interviews avec des interlocuteurs de l’IRE selon le programme joint en annexe. Dans un souci de transparence envers les membres du personnel et la direction de l’IRE, les auditeurs ont souhaité organiser l’information de la manière suivante. Un « entrance meeting » a permis à l’AFCN d’exposer au personnel de l’IRE, représenté par sa direction et les interlocuteurs désignés en fonction des différents thèmes, les objectifs ainsi que l’organisation de l’audit. Des débriefings à chaud ont été planifiés au terme des deux premières journées d’audit dans le but d’exposer à la direction de l’IRE les observations déjà effectuées et de permettre à cette dernière d’apporter d’éventuels compléments d’information. Enfin, l’audit a été clôturé par un « exit meeting » durant lequel les auditeurs ont exposé leurs conclusions à la direction et aux interlocuteurs de l’IRE. 5. Constatations d’ordre général En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté de l’IRE est essentiellement descriptif et qu’il présente peu d’éléments de démonstration de la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques (analyses de sûreté), en particulier des thèmes examinés lors de l’audit à savoir les risques de dissémination de matières radioactives, de criticité et des risques d’incendie. De plus, les auditeurs notent que le rapport de sûreté comprend très peu d’études de situations incidentelles et accidentelles, sans que cela soit vraiment justifié par l’IRE. Les auditeurs rappellent que l’étude de ces situations est un élément nécessaire de vérification de la suffisance des moyens retenus de maîtrise des risques. Les auditeurs constatent également que le rapport de sûreté présente, de façon très insuffisante, les exigences de sûreté retenues par l’IRE, celles-ci devant être définies sur la base des analyses de sûreté réalisées. Les informations fournies par l’IRE lors de l’audit laissent à penser que de telles exigences de sûreté existent (exigences issues de normes internationales par exemple) mais que celles-ci ne sont pas suffisamment justifiées et formalisées dans les documents de l’IRE. Aussi, les auditeurs invitent l’IRE à pallier les insuffisances constatées du rapport de sûreté lors d’une mise à jour de ce document notamment à l’issue de la révision décennale prévue en 2008. En second lieu, les auditeurs constatent que de nombreuses opérations d’exploitation liées à la sûreté ne font pas l’objet de documents d’exploitation sous assurance qualité. Les auditeurs ont, en revanche, noté l’existence de documents sous assurance qualité relatifs aux activités directement liées à la production, qui présentent des exigences pharmaceutiques. Les auditeurs estiment que ce système d’assurance qualité devrait être étendu à l’ensemble des activités en lien avec la maîtrise de la sûreté au sein de l’IRE et pour lesquelles la nécessité de formaliser et de documenter l’information est identifiée. 8/24

En troisième lieu, les auditeurs ont noté que la procédure de gestion des déviations de l’IRE est en cours d’évolution. Les auditeurs estiment que cette procédure ne peut être pleinement efficace pour identifier les déviations relatives à la sûreté, que si les exigences de sûreté des installations sont bien définies. De plus, des dispositions sont nécessaires pour bien identifier l’ensemble des causes des déviations (utilisation d’un outil approprié), définir les mesures correctives nécessaires pour toutes les parties des installations concernées par les déviations et s’assurer de la réalisation effective de ces mesures correctives. En dernier lieu, les auditeurs ont noté la volonté de l’IRE de s’engager dans un processus d’amélioration de la sûreté des installations. A cet égard, la révision décennale, qui est en cours de réalisation, devrait permettre d’étudier en profondeur la suffisance de maîtrise de certains risques et d’identifier les éventuelles améliorations complémentaires à mettre en œuvre. 6. Rapport détaillé de l’audit par thème 6.1. Thème 1 – Criticité 6.1.1. Présentations des procédés Les compléments fournis par l’IRE au cours de l’audit ont permis de préciser les dispositions d’exploitation liées aux procédés de production de l’I-131, du Xe-133 et du Sr-90. Une synthèse de ces dispositions sont présentées ci-dessous. 6.1.1.1. Procédé de production de l’I-131 et du Xe-133 ]…[ 6.1.1.2. Procédé d’extraction du Sr-90 ]…[ 6.1.2. Visite des installations […] Les formulaires de suivi des quantités d'uranium dans les cellules ont été examinés. Un entretien avec la personne chargée du suivi des matières a permis de préciser les méthodes de contrôle des masses d'Uranium […]. 6.1.3. Evaluation détaillée 6.1.3.1. Analyse de sûreté Les auditeurs estiment que l'analyse de sûreté présentée dans le rapport de sûreté devrait mieux mettre en évidence : - les paramètres importants pour le contrôle de la criticité (exemple : modération dans les entreposages, les paramètres du procédé tels que l'efficacité de la filtration, ...) ; - les dispositions pratiques qui assurent le contrôle de ces paramètres. Les auditeurs ont noté que certaines opérations du procédé ne sont ni décrites, ni analysées dans le rapport de sûreté. Il s’agit, par exemple, du transfert des matières ou des manipulations de boîtes « U » dans les entreposages. En outre, le rapport de sûreté ne comprend pas d'analyse des 9/24

incidents, des déviations et de l'incidence de ceux-ci sur la sûreté criticité (par exemple : absence de filtres, transferts intempestifs, débordements, agressions potentielles des boîtes U, sur-chargement de boîtes « U »). Les auditeurs estiment que le rapport de sûreté mérite d’être complété en conséquence. Il n’a toutefois pas été mis en évidence, lors de l’audit, de scénario pouvant conduire à remettre en cause la sous-criticité. 6.1.3.2. Notes de calcul Les auditeurs ont constaté que certains paramètres ne sont pas choisis à leur optimum et que certaines hypothèses manquent de justification (exemple : modération limitée des dépôts modélisés dans les cuves, …). Néanmoins, il apparaît que les facteurs de multiplication présentent des marges par rapport aux valeurs maximales usuellement retenues. En outre, il n'a pas été identifié de cas où les limites utilisées par l’IRE doivent être remises en cause. Notamment, la limitation à 500 grammes d’U-235 dans les cuves de 2700 litres est appropriée. 6.1.3.3. Risque d’accumulation de matières insolubles dans les cuves de 2700 litres Les auditeurs considèrent que les cuves de 2700 litres ne sont pas conçues pour gérer des effluents contenant des insolubles (capacité d'homogénéisation limitée, moyens d'inspection inexistants, temps de séjour des solutions importants). Pour justifier l'absence de dépôt dans ces cuves, l'IRE se base sur le fait que le procédé ne génère pas d'insolubles uranifères (dissolution sodique totale de l'aluminium, filtration au travers de deux filtres en série, acidification correcte des effluents). Les auditeurs estiment que cette justification est recevable mais ils suggèrent qu’au titre de la surveillance, la présence d’insolubles dans les déchets liquides soit recherchée lors de l’analyse des échantillons (avant transfert) afin de valider le fait que les solutions sont « claires » (pas de présence d’insolubles). De plus, les auditeurs attirent l’attention de l’IRE sur le fait que les risques d’accumulation d’uranium dans les cuves devront être examinés en préalable à toute modification du procédé et/ou de démantèlement de ces cuves. 6.1.3.4. Modération des produits entreposés Comme cela a été indiqué précédemment, la présence de matériaux hydrogénés (eau, plastique,..) dans les boîtes « U » est très improbable, notamment pour le procédé de production de l’I-131 du fait que l'uranium traité présente une chaleur résiduelle très importante. Il n'y a pas non plus de présence de matière hydrogénée dans le processus (plastique,…) susceptible d’être introduite dans les boîtes. Dans le cadre des extractions de Sr-90, bien qu'il soit précisé dans le rapport de sûreté que « l'oxalate est séché », il n'a pas été clairement expliqué lors de l'audit quelle opération permet d'éviter la présence d'humidité. En particulier, il n’existe pas d'opération de séchage ou de calcination de l’oxalate d’uranium. Les auditeurs estiment que ce point doit être traité par l’IRE dans les plus brefs délais. 6.1.3.5. Points particuliers Le suivi de la masse d’uranium est un paramètre important pour la sûreté-criticité, notamment au niveau des entreposages. A ce titre, les auditeurs estiment que le paramètre suivi (nombre de cibles traitées dans une boîte « U » ou masse d’U-235 dans la boîte) mérite d’être identifié plus clairement, en particulier dans les documents d’exploitation. 10/24

Les auditeurs estiment que la prise en compte d'une perte de 5% d'uranium dans les cuves d’effluents liquides, qui est reportée dans la comptabilisation de l'uranium présent dans les boîtes « U », peut amener à une sous-estimation de la quantité présente d'uranium dans ces dernières. Compte tenu du retour d’expérience présenté par l’IRE lors de l’audit, les auditeurs ont noté qu’il existe des marges entre les valeurs mesurées et les limites de sûreté. Néanmoins, les auditeurs estiment que ce point devrait être examiné par l'IRE. 6.1.4. Conclusion Les compléments d’information fournis par l’IRE lors de l’audit conduisent les auditeurs à considérer que le seul point à traiter rapidement concerne la maîtrise de la modération de l’oxalate d’uranium (lié au procédé d’extraction du Sr-90). Par ailleurs, les auditeurs ont noté l’intention de l’IRE de traiter les risques de criticité dans le cadre de la révision décennale. Les auditeurs estiment que l’IRE devrait en profiter pour effectuer une analyse critique des différentes notes de calcul existantes. De plus, les auditeurs considèrent que l’IRE devrait, dans le cadre de la révision décennale, réexaminer les risques de criticité pour toutes les opérations mettant en œuvre de l’uranium en analysant notamment les écarts d’exploitation et les incidents envisageables. Sur la base de cette analyse, l’IRE devrait identifier les paramètres importants pour la sûreté criticité qui doivent être suivis et s’assurer que ce suivi fait l’objet de documents d’exploitation appropriés. Le rapport de sûreté de l’IRE devrait être complété en conséquence. 6.2. Thème 2 – Protection incendie 6.2.1. Remarques générales sur le rapport de sûreté La « Protection incendie » est gérée au sein de l’IRE par la section « Sécurité industrielle » qui fait partie du département « sécurité ». Ce service a pour mission de mettre en œuvre les moyens visant à maîtriser les risques d’incendie dans les bâtiments exploités par l’IRE. En premier lieu, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté n’est pas suffisant pour permettre de se prononcer sur la maîtrise des risques d’incendie des bâtiments B6, B17 et B4 examinés lors de l’audit. Les auditeurs ont noté que les éléments présentés dans le rapport de sûreté ne concernent que les parties des installations dans lesquelles sont manipulées ou entreposées de la matière radioactive ; ainsi, les locaux contenant des équipements dont la défaillance pourrait avoir un impact sur la sûreté ne sont pas traités (locaux contenant les équipements d’extraction d’air, alimentation électrique …). De plus, les auditeurs constatent que le rapport de sûreté ne justifie pas la suffisance des dispositions retenues pour maîtriser les risques d’incendie. Le rapport de sûreté décrit, de façon peu détaillées, certaines dispositions retenues (limitation des potentiels calorifiques, détection, extinction dans les locaux et intervention). En outre, certains aspects de la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas, ou presque pas, abordés dans le rapport de sûreté (extinction dans les cellules, compartimentage, tenue des structures …). Les paramètres importants pour la maîtrise des risques d’incendie ne sont pas présentés dans le rapport de sûreté. Enfin, l’IRE n’analyse pas de scénarios d’incendie dans le rapport de sûreté. Compte tenu des insuffisances du rapport de sûreté, les informations transmises par le personnel de l’IRE lors de l’audit ont permis d’éclairer les auditeurs sur les dispositions mises en œuvre dans l’installation ainsi que sur les réflexions prévues dans le cadre de la révision décennale. 11/24

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