Rapport du groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario

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RAPPORT DU GROUPE D'ÉTUDE SUR LES ENQUÊTES PRÉALABLES EN ONTARIO
Cour Ministère du
supérieure Procureur général
de justice
Le rapport du Groupe d'étude sur les enquêtes préalables marque l'achèvement de l'examen du processus d'enquête préalable en
Ontario, dont nous avait chargés, en 2001, le procureur général et le juge en chef de la Cour supérieure de justice. Le Groupe
d'étude a passé en revue tous les aspects du processus d'enquête préalable, cerné les problèmes et fait des recommandations de
réforme. Dans le cadre de cet examen, le Groupe d'étude a tenu des consultations à l'échelle de la province, mené de la recherche
empirique et étudié les processus d'enquête préalable dans d'autres territoires de compétence régis par la common law.
Le Groupe d'étude recommande d'apporter des changements aux Règles de procédure civile afin d'incorporer des mécanismes
améliorés de réduction des coûts et des retards. Toutefois, durant ses délibérations, le Groupe d'étude a pris conscience du fait
que des changements aux règles ne suffiraient pas à régler tous les problèmes liés à l'enquête préalable, en particulier ceux qui
découlent de la culture litigieuse dominante.
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