rapport 2009 de l'Autorité de la statistique publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


www.autorite-statistique-publique.fr
















Rapport annuel
de l’Autorité de la statistique publique
2009




















Rédaction et coordination : Dalila Vienne

Avril 2010 
Cadre institutionnel et composition de l’Autorité de la statistique publique

Le cadre institutionnel de la statistique publique en France a été modifié par la loi de modernisation de
l’économie (LME) du 4 août 2008.

Il s’appuie sur trois piliers.

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis), qui organise la concertation entre les
utilisateurs et les producteurs de la statistique publique. Il met ainsi en lumière les nouveaux besoins
d’information. Il oriente la programmation des travaux de la statistique publique, suggère des pistes
pour que cette dernière réponde au plus près aux questions de la société.
Le Cnis est présidé par Jean-Pierre Duport.
Le service statistique public qui joue un rôle moteur dans la conception, la production et la diffusion
des statistiques publiques.
Il regroupe l’Insee et 15 services statistiques ministériels. Il est coordonné par l’Insee.
L’Insee est dirigé par Jean-Philippe Cotis.
L’Autorité de la statistique publique, qui veille à ce que les statistiques publiques soient élaborées
en toute indépendance professionnelle et selon les autres principes fondamentaux du « code de bonnes
pratiques de la statistique européenne » : impartialité, objectivité ...