Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16 octobre 2007 (19.10)
Dossier interinstitutionnel:
2007/0220 (COD)

STATIS 123
ECOFIN 401
CODEC 1091
PROPOSITION
Origine: Commission européenne
En date du: 16 octobre 2007
Objet: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
statistiques européennes
Les délégations trouveront ci-joint la proposition de la Commission transmise par lettre de
Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU, Directeur, à Monsieur Javier SOLANA, Secrétaire
général/Haut Représentant.

p.j.: COM(2007) 625 final

14094/07 amp
DG G I FR
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 16.10.2007
COM(2007) 625 final
2007/0220 (COD)

Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif aux statistiques européennes
(présentée par la Commission)
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EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
• Contexte général
Les statistiques officielles jouent un rôle fondamental dans la société actuelle. Les
institutions, les responsables politiques, les opérateurs économiques, les marchés et
les particuliers sont fortement tributaires de statistiques de grande qualité, permettant
de décrire aussi précisément que possible les évolutions dans les sphères
économique, sociale, environnementale et culturelle. Le rythme de ces évolutions a
une incidence à la fois sur (i) les utilisateurs des statistiques, en ce sens que leurs
besoins d'informations évoluent ...