Proposition d'extension de la zone B2 délimitée par l'arrêté ...

Zonage de la
loi Scellier en Alsace














Proposition d’extension de
la zone B2 délimitée par
l’arrêté du 29 avril 2009









Mise en page réalisée par la Cellule Économique du Bâtiment et des
Travaux Publics d’Alsace pour :

la Fédération des Promoteurs Constructeurs d’Alsace Lorraine
l’Union des Maisons Françaises Alsace
le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs Alsace
Le Conseil Régional de l’Immobilier



Juin 2009 

SOMMAIRE







Proposition d’extension de la zone B2 sur 194 communes en Alsace 3
Carte de localisation des 31 communes B1, des 133 communes B2 et
des 194 communes complémentaires 5
Listes des 106 communes du Bas-Rhin classées C où ont été recensés des programmes
immobiliers en 2006-20076
Liste des 94 communes du Haut-Rhin classés C où ont été recensés des programmes 8
Classement des 31 communes B1 et des 133 communes B2 en Alsace selon l’arrêté
du 29 avril 2009 10
Liste des 19 communes ayant changé de zonage Robien / Scellier selon l’arrêté
du 29 avril 2009 11
Synthèse des constatations 12
















CEBTP-Alsace Juin 2009 2
Statistiques du Service de l’Information Statistique de la DRE Alsace Proposition d’extension de la zone B2 sur 194 communes en Alsace

Ces 194 communes ont été définies lors d’une réunion le 19 mars 2009 des principaux acteurs de l’urbanisme et
de l’aménagement du territoire en Alsace : la DRE Alsace, la FPC, l’UMF ...