POUR UNE PARTICIPATION ACTIVE DE LA SOCIT CIVILE AUX ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL





POUR UNE


PARTICIPATION ACTIVE


DE LA SOCIÉTÉ CIVILE


AUX CONSULTATIONS


PUBLIQUES EUROPÉENNES





2009
Communication présentée par
Mme Évelyne Pichenot








Année 2009 - N°22 NOR : C.E.S. X09000122V Lundi 21 septembre 2009



MANDATURE 2004-2009

Séance du Bureau du 26 mai 2009

POUR UNE PARTICIPATION ACTIVE DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE
AUX CONSULTATIONS PUBLIQUES
EUROPÉENNES
Communication du Conseil économique, social et environnemental
présentée au nom du Bureau par Mme Evelyne Pichenot
au nom de la délégation pour l’Union européenne











II I

SOMMAIRE

INTRODUCTION...............................................................................................3
I - UN ENSEMBLE DE CONSULTATIONS PRÉCÈDE
L’INITIATIVE DE LA COMMISSION..............................................5
A - UNE AMPLIFICATION PROGRESSIVE DU RÔLE DES
CONSULTATIONS.............................................................................5
1. Depuis 1999, une phase consultative est obligatoire en amont de
la décision ........................................................................................5
2. Des outils de programmation du travail et d’évaluation...................9
B - DES CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI S’INSÈRENT
DANS UN ENSEMBLE PLUS VASTE DE CONSULTATION......11
1. Les consultations ...