Peer-to-peer et proprit littraire et artistique

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Etude de faisabilité sur un système de compensation
pour l’échange des œuvres sur internet








Par l’Institut de Recherche en Droit Privé de l’Université de Nantes









Carine Bernault, Maître de conférences,
Audrey Lebois, Maître de conférences.



Sous la direction du Professeur André Lucas.



Juin 2005








Sommaire





Introduction


Chapitre 1. – L’extension du mécanisme de la copie privée au téléchargement


I. - L’identification du copiste, rédigé par A. Lebois

II. - La licéité de la source, rédigé par A. Lebois

III. – L’usage privé de la copie, rédigé par C. Bernault

IV. – L’application du triple test, rédigé par A. Lebois

V. – La rémunération, rédigé par A. Lebois



Chapitre 2. – La gestion collective obligatoire du droit de représentation pour la
mise à disposition


I. - La justification du recours à la gestion collective obligatoire,
rédigé par C. Bernault

II. – La compatibilité d’une gestion collective obligatoire avec les engagements
internationaux de la France, rédigé par C. Bernault

III. – La mise en œuvre de la gestion collective obligatoire, rédigé par C. Bernault










2Introduction








« Nous sommes tous des pirates ».

1. Cette phrase introduit l’appel lancé récemment par le Nouvel Observateur pour
1protester contre la répression qui touche les adeptes du peer-to-peer ...