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35
pages
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Français
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Documents
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2014
Description
FINANCES ET COMPTES PUBLICS LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES Synthèse Juin 2014 g AVERTISSEMENT Le présent document est destiné à faciliter la lecture du rapport de la Cour des comptes qui, seul, engage la juridiction SOMMAIRE Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 La situation en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Une comparaison avec les autres pays européens . . . . . . . . . . . . . . . .9 La situation en 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Les perspectives pour 2015 à 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Des mesures structurelles d’économies à engager . . . . . . . . . . . . . . .23 La programmation des finances publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 3 Synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques INTRODUCTION Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat du Parlement sur les orientations des finances publiques. Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2013.
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Publié par
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Publié le
17 juin 2014
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo