RESATER - 1 Cahier des charges Etude

Règlement de la consultation et cahier des charges pour une mission d’étude transnationale REGLEMENT DE LA CONSULTATION : MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES OBJET DE LA CONSULTATION : MISSION : ANALYSE COMPAREE DES ENVIRONNEMENTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES DES SYSTEMES SANITAIRES (MEDICAUX) DE LA ZONE SUDOE ET DES SITUATIONS LOCALES DES PARTENAIRES DU PROJET RESATER-SUDOE DANS LE CADRE DU PROGRAMME INTERREG IVB "SUDOE" Date et heure limites de réception des offres Mercredi 06 janvier 2010 à 16 Heures Association pour le développement du Pays de Figeac (Midi-Pyrénées, France) 1 avenue Jean Jaurès BP 86 46103 FIGEAC Cedex Tél. : 05.65.34.78.67 mail : sante@pays-figeac.fr www.pays-figeac.fr 1 Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 – Le contexte et l’objet de la consultation La présente consultation concerne une étude d’Analyse comparée des environnements juridiques et techniques des systèmes sanitaires (médicaux) de la zone SUDOE et des situations locales des partenaires du projet RESATER-SUDOE. LE PAYS DU COUSERANS partenaire chef de file du projet a déposé en juillet 2008 une candidature en tant que chef de file pour le projet « RESATER-SUDOE » REseau de SAnté et TElémédecine en zones Rurales au programme INTERREG IVB SUDOE priorité 3 www.interreg-sudoe.eu. Cette candidature a ...