Rencontres HAS 2009 - Prise en charge dérogatoire des médicaments mise en œuvre et évolutions souhaitables - Rencontres 09 - Diaporama TR17

Documents Rencontres 2008 - dossier thématique : "Le médicament, enfant gâté ou bouc émissaire du système de santé ?" (340,38 Ko) Rencontres 09 - Synthèse TR17 (83,77 Ko) Rencontres 09 - Diaporama TR17 (1,15 Mo) Mis en ligne le 10 mars 2010 Table ronde 17 du 11 décembre 2009 de 11h15 à 12h45 En France, en dehors des autorisations de mise sur le marché (AMM), il existe des procédures dérogatoires en faveur de la prise en charge de l’innovation, afin d’en favoriser l’accès aux patients lorsque cela est pertinent. Il s’agit des Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) pour les médicaments qui n'ont pas encore d'AMM. Une fois celle-ci accordée, la prise en charge d'indications hors AMM peut être assurée pour les médicaments hospitaliers par les protocoles thérapeutiques temporaires dans le cadre des contrats de bon usage des produits de santé. Pour les médicaments de ville, il existe une procédure plus récente : l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale 2007 intégré dans l'article L162-17-21-1 du code de la sécurité sociale. Ces procédures s’appliquent dans des conditions complémentaires qui seront présentées dans leur principe et leur déroulement lors de cette table ronde. Chaque procédure sera discutée, leurs résultats débattus et des pistes d’amélioration pourront être évoquées. Consulter la synthèse et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Gilles BOUVENOT – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants : Anne d’ANDON – Chef du service évaluation des médicaments, Haute Autorité de Santé François FEILLET – Médecine infantile et de génétique clinique – Coordonnateur, Centre de référence des maladies héréditaires du métabolisme de l’inter région Grand Est, Hôpital d’enfants de Brabois Natalie HOOG-LABOURET – Responsable du département médicaments, cancérologie pédiatrique et nouvelles techniques, Institut National du Cancer Jean LAFOND – Président, Association « Vaincre la mucoviscidose » Philippe LECHAT – Directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, AFSSAPS Mis en ligne le 10 mars 2010