Rencontres HAS 2009 - Diffusion des résultats de certification, quels enjeux, quel format - Rencontres 09 - Diaporama TR18

Documents Rencontres 2008 - dossier thématique : "Qualité des soins et territoires de santé" (325,15 Ko) Rencontres 09 - Synthèse TR18 (81,74 Ko) Rencontres 09 - Diaporama TR18 (1,71 Mo) Mis en ligne le 15 mars 2010 Table ronde 18 du 11 décembre 2009 de 11h15 à 12h45 La décision de certification authentifie la satisfaction à des critères de qualité et l’existence d’un système d’amélioration des prestations rendues. Dès la version 1 de la procédure, le choix a été fait d’en assurer la plus large diffusion. Au-delà des établissements de santé, le rapport de certification est adressé aux Agences Régionales d’Hospitalisation et, depuis 2005, publié intégralement sur le site internet de la HAS. Par ce biais, l’objectif de la HAS est de participer à l’information du grand public sur la qualité de l’offre de soins. Si tous les acteurs du dispositif ont souligné l’exigence de transparence qui préside à cette publication, le format du rapport de certification est en revanche interrogé par l’environnement. Alors que la HAS dispose au travers des rapports de certification de données extrêmement riches sur les établissements de santé, les rapports de certification apparaissent pour beaucoup d’acteurs comme des documents peu informatifs ou d’une lecture réservée à des initiés. Pour la HAS, la redéfinition du format des décisions de certification visant à les rendre lisibles et plus utilisables par toutes les parties prenantes est un enjeu majeur. C’est ainsi que la HAS propose, dans le cadre de la procédure V2010, un nouveau format des rapports de certification enrichi de la confrontation avec les demandes et attentes des différentes parties prenantes (usagers, établissements et professionnels de santé, pouvoirs publics) et de l’expérience menée en version 2 (ou V2007) de la production d’un format de rapport destiné aux usagers. L’organisation par chaque établissement de sa communication sur ses résultats de certification est également au cœur de la réflexion. Consulter la synthèse et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Jean-Paul GUÉRIN – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants : Nicolas BRUN – Coordonnateur pôle protection sociale – santé, Union Nationale des Associations Familiales La diffusion des résultats de la certification constitue un enjeu croissant pour une meilleure orientation des patients. Des données accessibles, claires et lisibles permettent ainsi de réduire les éventuelles inégalités des populations face à un système de soins parfois opaque. Les efforts de lisibilité et de clarté de la nouvelle version du rapport de la V2010 pour le patient doivent donc être poursuivis, notamment en tenant compte de plus en plus des critères qui font sens dans le quotidien de sa prise en charge. Michèle LENOIR-SALFATI – Chef du service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé Nicolas PÉJU – Membre de l’équipe de préfiguration, Agence Régionale de Santé Ile-de-France A la différence de ce qui peut être observé dans d’autres pays, les résultats de la certification ne participent pas réellement en France à un objectif d’information institutionnelle grand public sur la qualité et la sécurité des soins. Cette situation s’explique simplement : la certification, comme l’ensemble des processus et des organisations mis en place depuis une vingtaine d’années, ont été conçus pour favoriser l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des pratiques professionnelles, sans forcément prendre en considération la question de l’information des citoyens sur ces sujets. Or, la technicité et la complexité des données ainsi que la sensibilité des problèmes posés par leur diffusion, expliquent que dans ce domaine la transparence et la simple mise à disposition d’informations ne suffisent pas. Il est donc nécessaire de penser et d’organiser nationalement, régionalement et au niveau des établissements de santé une véritable politique de communication sur la qualité et la sécurité des soins qui puisse réellement contribuer à enrichir une information grand public aujourd’hui essentiellement assurée par l’échange d’expérience en ligne et par certaines publications médiatiques. Frédéric SANGUIGNOL – Médecin directeur, Clinique du Château de Vernhes Mis en ligne le 15 mars 2010