Réglementation relative au dispositif de DPC - Arrêté du 31.10.12 relatif à l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du DPC
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2
pages
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Français
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Documents
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2013
Écrit par
Has
Publié par
haute-autorite-sante-qualite-et-securite-soins
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2013
Description
Mis en ligne le 13 mars 2013 L’état des lieux de la réglementation concernant le DPC a été mis à jour. Un clic sur le sommaire permet d’accéder directement au chapitre correspondant. Les textes sont classés par ordre chronologique inverse.Loi relative au dispositif de DPCTextes réglementaires relatifs au dispositif de DPC Mis en ligne le 13 mars 2013
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13 mars 2013
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Français
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