réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004

Juin 2008 Prestations FICHE LA REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE Maladie 210 DU 13 AOUT 2004 (loi n°2004-810) La réforme de l’assurance maladie, dont les premières mesures sont entrées erprogressivement en vigueur à partir du 1 janvier 2005, traduit la volonté du Parlement de sauvegarder le système d’assurance maladie actuel dans le respect des grands principes fondateurs que sont l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins, la solidarité, tout en adaptant le système au contexte. Son ambition est d’organiser le système, dans le cadre d’une volonté partagée par tous les acteurs, « pour soigner mieux en dépensant mieux ». Dans cette optique, la réforme se décline selon trois axes : - la mise en place d’un parcours de soins coordonnés, levier d’évolution des comportements ; - la création de nouveaux outils de maîtrise médicalisée, pour favoriser de meilleures pratiques et lutter d’avantage contre les abus et fraudes ; - des efforts demandés à chacun. Au-delà de ces grandes lignes, la présente fiche a pour but de présenter essentiellement les diverses dispositions qui ont un impact direct sur les prestations remboursées aux assurés. * * * * * 1. – Le parcours de soins coordonnés et le médecin traitant Ce volet de la réforme fait l’objet d’une fiche spécifique (cf. fiche n° 202) dans laquelle sont notamment décrites les conséquences financières auxquelles s’exposent les patients qui se trouvent « Hors parcours de soins ...