Rapport de l'Igas sur la généralisation du tiers payant

Inspection générale des affaires sociales Evaluation de la généralisation du tiers payant RAPPORT Établi par Emilie FAUCHIER-MAGNAN Juliette ROGER Julien MEJANE Louis-Charles VIOSSAT 0HPEUHV GH O·,QVSHFWLRQ JpQpUDOH GHV DIIDLUHV VRFLDOHV - Octobre 2017² - N°2017-111R RAPPORT IGAS N°2017-111R SYNTHESE L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie par la ministre des solidarités et de la santé d'une mission sur l'évaluation de la généralisation du tiers payant, afin d'expertiser la simplicité, la rapidité et la fiabilité du tiers payant pour les professionnels de santé. Outre un état des lieux des pratiques actuelles et du niveau de maturité des outils à l'étude par l'assurance maladie obligatoire (AMO) et par les organismes complémentaires (AMC), un éclairage technique était attendu, pour mettre en lumière les difficultés qui persisteraient et le cas échéant, identifier les conditions techniques permettant de les surmonter dans un calendrier adéquat. Les travaux de la mission se sont déroulés de la mi-juillet au début du m ǯ ʹͲͳǤ mission a rencontré un grand nombre d'acteurs techniques (gestionnaires du tiers payant, opérateurs de marché), et elle a veillé à accorder une large place aux rencontres avec les ± ǯ± ǯ leurs processus de travail.