Présentation de l ’étude sur la protection sociale complémentaire des personnels des établissements

Protection Sociale Complémentaire (PSC)Résultats de l’enquête IGAS-CGESsuite au questionnaire "Mutuelle" du Ministère de la santé qui a été envoyée à certains établissements.- Année 2008 -Résultats enquête mutuelle - 10/2008Présentation de l ’étude sur la protection sociale complémentaire des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière• Champ de l ’étude : établissements relevant de l ’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 (établissements publics de santé, établissements d ’hébergement des personnes âgées, établissements sociaux et médico-sociaux).• Composition de l ’échantillon d ’enquête : 676 établissements dont 273 établissements sanitaire (totalité des CHU) et 403 établissements du secteur social et médico-social. Ces établissements représentent 50 % des effectifs de la FPH.• Composition du questionnaire : • Aides directes et indirectes aux mutuelles» Subventions versées aux mutuelles,» Locaux matériels et maintenances mis à disposition des mutuelles,» Agents mis à disposition des mutuelles• Soins gratuits• Action sociale/prestations maladie• Taux de réponse : le taux de réponse à l’enquête est de 48 % dont 62 % pour le sanitaire et 38 % pour le social et médico-social.Résultats enquête mutuelle - 10/2008Moyens accordés aux mutuelles• Subventions : Pas de subvention accordée aux mutuelles (sauf quelques cas très particuliers).• Locaux : En moyenne 20 m² sont mis à disposition des mutuelles dans les ...