Note de suivi de l’avis du haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie du 24 février 2005

Note de suivi de l’avis du haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie du 24 février 2005 sur lescouvertures complémentaires en assurance maladieOn actualise dans la présente note les observations et recommandations de l’avis cité enréférence.I. L’EVOLUTION DES CHARGES DES OC Objet de l’analyseIl ne s’agit pas d’indiquer ce que devrait être l’évolution des cotisations et primes qui dépend du choix desgestionnaires, de leurs anticipations et de l’appréciation qu’ils font, dans un cadre concurrentiel, de leursimpératifs de gestion.Il s’agit de donner quelques références utiles sur les évolutions de charges, globales ou moyennes. Comme lesinstitutions de couverture complémentaire ont des structures de portefeuille différentes, l’analyse menée ici necolle de façon précise à la situation d’aucune d’entre elles. Mais on peut avancer quelques conclusions robustes àl’échelle de la profession.Les données chiffrées sont évaluées en année pleine et en régime de croisière. L’année de mise en place d’unemesure, l’incidence sur les comptes peut être sensiblement différente en fonction, bien entendu, de la dated’entrée en vigueur mais aussi du rythme auquel les institutions les intègrent dans leurs contrats et leursprocédures de gestion.Compte tenu de la très forte implication des couvertures complémentaires dans les soins de1ville , l‘analyse porte principalement sur l’ONDAM soins de ville. Les incidences de mesuresintervenant hors cet ONDAM sont ensuite ...