(Note - assurances m 351dicaments charg 351 de cours 2010)

NOTE Destinataires : À toutes les chargées de cours À tous les chargés de cours De : Jacynthe Drolet Directrice Date : Le 21 décembre 2009 Objet : Régime d’assurance médicaments (contrat numéro E-676) Nous vous rappelons que l'assurance médicaments est obligatoire. Les chargées, chargés de cours ayant une charge de cours de 45 heures ou plusieurs charges cumulant 45 heures dans une même session sont tenus d'adhérer au régime d'assurance-médicaments. Les chargées, chargés de cours déjà assurés par un régime d'assurance médicaments autre que celui de la régie d’assurance maladie du Québec peuvent être exemptés, toutefois, une preuve d’assurance et le formulaire "demande d'exemption", doivent être fournis au moins 15 jours avant le premier prélèvement de la prime. S'il arrivait qu'une chargée de cours, qu'un chargé de cours présente sa preuve d'exemption après le premier prélèvement de sa prime, il n'y aura aucun remboursement rétroactif de la prime. En pareille situation, sur réception de la preuve d'exemption, les protections cesseraient à cette date et les retenues subséquentes ne seraient pas effectuées. Les formulaires d'adhésion et d'exemption sont disponibles dans les départements et sur le site du Service de l’évaluation de la rémunération et de soutien informatisé www.rhu.uqam.ca dans la section des formulaires. Vous devez remplir l'un ou l'autre de ces formulaires accompagnés d'une preuve d'assurance s'il ...