Maroc - Code de la couverture medicale

Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de
la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la
loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, telle qu’adoptée par la
Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Marrakech, le 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).

Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.



LOI N° 65-00
PORTANT CODE DE LA COUVERTURE
MEDICALE DE BASE

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PREAMBULE
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La politique de développement sociale prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed
VI, que Dieu l’Assiste, repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion
sociale.

L’amélioration du niveau de santé constitue une des composantes essentielles de
cette politique qui vise à garantir la pleine participation des citoyens au
développement durable du pays.

A cet effet, l’une des priorités de l’Etat en matière de santé est d’assurer à toute la
population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins.

Cette priorité fait l’objet d’un consensus national qui s’inscrit dans la mouvance ...