Formulaire médection traitant

QUESTIONS-REPONSES SUR LE MEDECIN TRAITANT
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Le formulaire CERFA intitulé « déclaration de choix du médecin traitant » constitue-t-il
un contrat entre le bénéficiaire de l’assurance maladie et le médecin traitant ? ............2

Un médecin peut-il refuser d’être le médecin traitant d’un patient qui le lui demande ?4

Le médecin traitant peut-il révoquer son acceptation ?.....................................................5

Un assuré social peut-il choisir comme médecin traitant un médecin spécialiste ? ......6

Seul le médecin traitant (au sens de l’article L 162-5-3 du code de la sécurité sociale)
peut-il établir le protocole de soins pour les patients souffrant d’une ALD ? .................7

Le dispositif du médecin traitant remet-il en cause la liberté d’installation des jeunes
médecins généralistes ?........................................................................................................8

Les SCP et SEL peuvent-elles être choisies comme médecin traitant ? ..........................9

Tout médecin peut-il être médecin traitant pour lui-même et ses proches ?.................11

Article L 162-5-3 du code de la sécurité sociale (issu de l’article 7 de la loi du 13 août
2004 relative à l’assurance maladie) ..................................................................................12

Pour en savoir plus

- La position de l’Ordre et la réforme de l’assurance maladie : reportez-vous au petit
glossaire sur la ...