Fiche éclairage maladie n°3 (commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2010)

10.3. DYNAMIQUE DES DÉPENSES ET STRUCTURE D’ACTIVITÉ DES CLINIQUES PRIVÉES Les versements de l’assurance maladie aux cliniques privées connaissent une évolution dynamique Sur la période 2006-2009, les versements de l’assurance maladie aux cliniques ont évolué plus rapidement que l’ONDAM hospitalier et l’ONDAM global Entre 2006 et 2009, l’ONDAM hospitalier a crû en moyenne de 3,3% par an et l’ONDAM global de 3,7% par an. Cette moindre croissance de l’ONDAM hospitalier par rapport à l’ONDAM global n’est pas le fait des cliniques privées, qui ont bénéficié de versements de l’assurance-maladie en augmentation de 4.4% en moyenne annuelle. Plus précisément, après une augmentation des dépenses des cliniques privées similaire à celle de l’ONDAM hospitalier entre 2006 et 2007, la croissance des dépenses des cliniques privées s’est accélérée par rapport à celle de l’ONDAM sur la période 2008-2009 (graphique 1). En conséquence, la part des dépenses des cliniques privées dans l’ONDAM hospitalier a légèrement augmenté : ces dépenses représentaient en 2009 17,5% des dépenses hospitalières couvertes par l’ONDAM, contre 17,1% en 2006. Leur part dans l’ONDAM global est en revanche globalement la même (7,7%) en 2009 qu’en 2006. L’évolution des dépenses des cliniques est cependant contrastée selon l’activité de soins considérée L’évolution des dépenses est assez différenciée selon l’activité de soins (graphique 2) : La dynamique des dépenses est essentiellement portée ...