Engagement du médecin sur le site de l'accréditation

DIRECTION DE L’ACCREDITATION ACCRÉDITATION DES MÉDECINS ACCRÉDITATION DES MÉDECINS ATTENTION : afin de bénéficier d’une aide pour la souscription de l’assurance en responsabilité civile professionnelle, les médecins doivent être engagés dans la démarche d’accréditation, c’est à dire : - Avoir réalisé les trois étapes de l’engagement : deux étapes d’inscription et une étape d’engagement proprement dite (envoi du questionnaire d’auto-évaluation à l’organisme agréé) ; - Avoir été accepté par l’organisme agréé sur la base des réponses fournies dans le questionnaire d’auto-évaluation. S’ENGAGER DANS LE DISPOSITIF D’ACCRÉDITATION DES MÉDECINS : PROCÉDURE À SUIVRE ET SOLUTIONS AUX PROBLÈMES CONNUS PROBLÈMES CONNUS (EXTRAIT DU MANUEL UTILISATEUR MÉDECIN ET INSTANCE MÉDICALE DE GESTION DES RISQUES) 2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 751 A Service Accréditation des Médecins 2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 72 96 – Fax :+33 (0)1 55 93 74 40 Mail. : accreditationdesmedecins@has-sante.fr Site. : https://www.accreditation-des-medecins.fr Versions du document Date de publication V1 06/11/2007 V2 18/12/2007 Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.