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Documents DOSSIER DE PRESSE (613,48 Ko) Mis en ligne le 01 avr. 2010 En 2009, la Commission de la Transparence (CT) a rendu 704 avis dont 109 concernent de nouveaux médicaments*. Parmi eux, 91% ont obtenu un niveau de service médical rendu suffisant pour être admis au remboursement. Dix d’entre eux ont été jugés comme apportant un progrès thérapeutique majeur ou important. 109 nouveaux médicaments évalués en 2009 La Commission de la Transparence (CT) de la HAS a pour rôle d’évaluer les médicaments, de donner un avis sur leur remboursement et de contribuer à leur bon usage. Chaque année, la Commission de la Transparence évalue ainsi plusieurs centaines de médicaments : 704 en 2009 et 664 l’année précédente. Cent neuf sont de nouveaux médicaments* évalués en vue de leur première inscription sur la liste des produits remboursés par l’Assurance Maladie. L’évaluation en vue d’une inscription sur la liste des médicaments remboursables respecte les délais requis au niveau français et européen (inférieur à 90 jours) : en 2009, le délai moyen de traitement d’un dossier par la Commission de la Transparence est de 84 jours. 91% des nouveaux médicaments sont proposés au remboursement Pour chacun des médicaments qu’elle évalue, la Commission de la Transparence procède à l’évaluation du service médical rendu (SMR). Le service médical rendu (SMR) comporte 4 niveaux d’ important à insuffisant. Il détermine si un médicament apporte un intérêt thérapeutique suffisant pour être pris en charge par la solidarité nationale. En 2009, 91% des nouveaux médicaments* évalués ont obtenu un niveau de SMR suffisant pour être proposés au remboursement, c’est-à-dire SMR important, modéré ou faible tandis que 9% ont obtenu un niveau de SMR insuffisant. 10 médicaments apportent un progrès thérapeutique majeur ou important La Commission de la Transparence apprécie aussi l’amélioration du service médical rendu (ASMR), qui traduit le progrès thérapeutique qu’apporte le médicament par rapport aux traitements existants. Cette ASMR quantifie le progrès de majeur à absent. En 2009, 36% des nouveaux médicaments* évalués par la Commission de la Transparence ont apporté un progrès thérapeutique. Ainsi, 5 médicaments ont obtenu une ASMR majeure (niveau I), 5 une ASMR importante (niveau II), 8 une ASMR modérée (niveau III) et 20 une ASMR mineure (niveau IV). 103 synthèses d’avis, un outil visant à éclairer le prescripteur Depuis le 15 février 2009, la Commission de la Transparence élabore de nouveaux supports d’information sur le médicament : les synthèses d’avis. Elle en a ainsi rédigées et diffusées 103 durant l’année. Destinées aux médecins généralistes et spécialistes, libéraux et hospitaliers, elles présentent les avis sur les médicaments de manière synthétique et objective afin d’éclairer les praticiens dans leur prescription. Elles reprennent les messages clés de l’évaluation scientifique de la Commission de la Transparence et visent à informer le prescripteur sur la place du médicament dans la prise en charge d’une pathologie, notamment au regard des autres traitements déjà disponibles. * sont inclus dans le champs les nouveaux médicaments et les extensions d’indication. A noter : un médicament peut avoir plusieurs niveaux de SMR selon les indications. VIDEOS Accédez aux interviews vidéos réalisées lors de la conférence de presse Mis en ligne le 01 avr. 2010
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Français