Dossier du patient en odontologie référentiel

REFERENTIEL D’AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Dossier du patient en odontologie Janvier 2006 Référentiel d’auto-évaluation des pratiques en odontologie I. PROMOTEURS • Association dentaire française (ADF). • Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE • Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Le dossier du patient en odontologie. Paris : ANAES ; mai 2000. • Code de santé publique (art. 1111-2 à art. 1111-7). • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé-art. 11. Journal Officiel du 5 mars 2002. III. CIBLE PROFESSIONNELLE Tous les chirurgiens-dentistes exerçant dans des structures non hospitalières. IV. PATIENTS CONCERNES Tous les patients suivis pour une série de soins. Sont exclus, pour l’auto-évaluation, les patients vus en urgence ou une seule fois. V. SELECTION DES DOSSIERS L’auto-évaluation porte sur 20 patients. Nous vous conseillons, à la date du début de l’auto-évaluation, de prendre les 20 derniers dossiers de patients que vous avez suivis pour une série de soins. INFORMATION Un référentiel sur « information et consentement du patient majeur et non sous tutelle, dans le cadre de l’exercice libéral de la chirurgie dentaire » – novembre 2004 est disponible sur le site de la HAS : www.has-sante.fr Les deux référentiels permettent aux professionnels d’évaluer deux aspects complémentaires de leur pratique.