Dossier CNIL
-
1
page
-
Français
-
Documents
Écrit par
Has
Publié par
haute-autorite-sante
-
1
page
-
Français
-
Documents
Description
1CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNEES La HAS a procédé à une déclaration de l’enquête auprès de la CNIL qui dispense les établissements de santé d’une déclaration individuelle dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.
-
Publié par
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.