Dispositifs médicaux et prestations associées pour traitement de l’insuffisance respiratoire et de l’apnée du sommeil - Note de cadrage - Dispositifs médicaux et prestations associées pour traitement de l’insuffisance respiratoire et de l’apnée du sommeil - note de cadrage

Mis en ligne le 01 juin 2011 Révision des descriptions generiques de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) La présente note de cadrage a été rédigée en complément de la note de cadrage du service des dispositifs (SED), validée en mars 2011 par le Collège de la HAS et portant sur les « Dispositifs médicaux et prestations associées pour traitement de l’insuffisance respiratoire et de l’apnée du sommeil » et concerne plus particulièrement l'évaluation économique.Les enjeux économiques ainsi que la pertinence, la faisabilité et le plan de réalisation de l’évaluation économique proposée ont été spécifiquement développés dans cette présente note complémentaire.Les questions économiques auxquelles l’évaluation cherchera à répondre sont les suivantes :la détermination du niveau de sévérité du SAHOS à partir duquel il apparaît efficient de traiter ;la comparaison de l’efficience des deux principaux traitements du SAHOS (PPC et orthèses d’avancée mandibulaire) ;les modalités organisationnelles de mise en œuvre des traitements par PPC en France. Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) se caractérise par la survenue, pendant le sommeil, d’épisodes anormalement fréquents d’interruptions de la ventilation (apnées), ou de réductions significatives de la ventilation (hypopnées). Les principaux symptômes du SAHOS sont la somnolence diurne et le ronflement nocturne. Le SAHOS est associé à des complications cardiovasculaires, métaboliques, cognitives. Il est décrit comme un facteur indépendant prédictif de mortalité. Les troubles de la vigilance entraînés par le SAHOS sont responsables d’accidents de la route et d’accidents de travail.Le SAHOS toucherait 2 à 5% de la population adulte. Sa prévalence augmente avec l’âge et le surpoids.La ventilation nasale par pression positive continue (PPC) est considérée comme le traitement de référence du SAHOS. Les orthèses d’avancée mandibulaire peuvent être proposées à certains patients en deuxième intention après refus ou intolérance de la PPC.Les dispositifs médicaux de PPC sont mis à la disposition des patients par des prestataires de services et distributeurs de matériels. Ces dispositifs sont remboursés par l’Assurance maladie par le biais des forfaits de prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). En 2011, les remboursements pour la PPC seule atteignaient 438 millions d’euros soit 38% des dépenses du poste respiratoire (+15% en 2009, +8% en 2010). Le recours en forte croissance aux traitements par PPC pour le SAHOS constitue un enjeu économique et sanitaire croissant pour l’Assurance Maladie. Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) se caractérise par la survenue, pendant le sommeil, d’épisodes anormalement fréquents d’interruptions de la ventilation (apnées), ou de réductions significatives de la ventilation (hypopnées). Les principaux symptômes du SAHOS sont la somnolence diurne et le ronflement nocturne. Le SAHOS est associé à des complications cardiovasculaires, métaboliques, cognitives. Il est décrit comme un facteur indépendant prédictif de mortalité. Les troubles de la vigilance entraînés par le SAHOS sont responsables d’accidents de la route et d’accidents de travail.Le SAHOS toucherait 2 à 5% de la population adulte. Sa prévalence augmente avec l’âge et le surpoids.La ventilation nasale par pression positive continue (PPC) est considérée comme le traitement de référence du SAHOS. Les orthèses d’avancée mandibulaire peuvent être proposées à certains patients en deuxième intention après refus ou intolérance de la PPC.Les dispositifs médicaux de PPC sont mis à la disposition des patients par des prestataires de services et distributeurs de matériels. Ces dispositifs sont remboursés par l’Assurance maladie par le biais des forfaits de prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). En 2011, les remboursements pour la PPC seule atteignaient 438 millions d’euros soit 38% des dépenses du poste respiratoire (+15% en 2009, +8% en 2010). Le recours en forte croissance aux traitements par PPC pour le SAHOS constitue un enjeu économique et sanitaire croissant pour l’Assurance Maladie. Mis en ligne le 01 juin 2011