Déclarations des aides versées aux associations de patients par les industriels de santé la HAS publie les chiffres 2010

Documents Financement des associations de patients, chiffres 2010 - (09/02/2012) (236 Ko) Note sur le financement industriels-associations, chiffres 2010 (99,24 Ko) Mis en ligne le 18 janv. 2012 La Haute Autorité de Santé (HAS) a la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients. Pour la seconde année, ces données sont rendues publiques et accessibles sur le site de la HAS. Pour l’année 2010, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5 millions d’euros à 360 associations de patients en France. Depuis 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits de santé doivent déclarer la liste des associations de patients qu’elles soutiennent ainsi que le montant des aides qu’elles leur ont attribuées. Cette obligation légale* en date de 2009 pour laquelle la HAS s’est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels, répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations. Les industriels de santé avaient du 9 mai au 30 juin 2011 pour déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations au titre de l’exercice 2010. 5 millions d’euros versés à 360 associations Quatre-vingt seize déclarations ont été enregistrées. Le montant total des aides déclarées atteint 5 millions d’euros réparti entre 360 associations de patients différentes. Ces chiffres sont stables comparés à ceux de 2009 ( 5,2 millions d’euros versés à 308 associations). La plus grande partie de ces aides (95%), a été accordée sans contrepartie économique. Parmi les quatre-vingt seize industriels ayant contribué au financement des associations de patients - neuf déclarent n’avoir versé aucune aide -, le nombre d’associations soutenues varie d’un à quarante-neuf. Ces données sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité, ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations. *Article L 1114-1 du CSP (article 74 de la loi HPST du 21 juillet 2009) Mis en ligne le 18 janv. 2012