Cours n° 9 - PE3 [Mode de compatibilité]

18/11/2009Cours de droit administratif spécialSemestre d’automne 2009/2010La protection contre le bruitCOURS N° 9Prof. Dr Jacques DubeyUniversité de Fribourg 1Table des matièresA. GénéralitésI. LaLa notion dde e bbruitruitII. La protection contre les atteintes de bruitB. Les instruments spécifiques à la protection contre le bruitI. Les degrés de sensibilité et les valeurs d’expositiona. Les degrés de sensibilité au bruitb. Les valeurs limites d’expositionc. Les annexes 3 à 8 OPBII. Le cadastre du bruitUniversité de Fribourg 21‰‰‰18/11/2009Table des matièresC. Le système de protection contre le bruitI. Le schéma générala. Les installations fixes nouvellesb. Les installations fixes modifiéesc. Les inns existantesII. La limitation des immissionsa. La limitation préventiveb. La limitation plus sévèrec. Les mesures de protection passivesD. Les locaux à usage sensible au bruitI. DéfinitionII. Les zones à bâtirIII. Les secteurs exposés au bruitUniversité de Fribourg 3Art. 7 al. 1 LPEA.Généralités7 al. 4 LPEI. La notion de bruitLe bruit comme atteinte (art. 7 al. 1 LPE)• Ensemble des sons indésirables produits par des vibrations et perceptibles à l’ouïe• Les infrasons et les ultrasons sont assimilés au bruit, quand bien même il s’agit de vibrations non perceptibles à l’ouïe (art. 7 al. 4 LPE)Les sourcessources de bruit• Véhicules, appareils et machines mobiles (chapitre 2 OPB)• Installations fixes (art. 2 al. 1 et chapitres 3 et 4 ...