Conférence de presse Affections de Longue Durée premières recommandations de la HAS

Documents Premières recommandations de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée (ALD) (49,96 Ko) Mis en ligne le 31 mai 2006 La Haute Autorité de santé émet ses premières recommandations sur les affections de longue durée. Elles concernent deux maladies, le diabète et l’hépatite C. Pour chaque affection, deux types d’outils sont mis à disposition : une liste des actes et prestations nécessaires à une bonne prise en charge des personnes entrant en ALD et un ou plusieurs guides médecin pour contribuer à l’amélioration des pratiques. Il s’agit d’outils de mise en oeuvre du nouveau protocole de soins prévu par la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004. La HAS diffusera régulièrement les documents permettant de couvrir les trente ALD d’ici la fin 2007. La HAS accompagne la publication de ces premiers outils d’une réflexion de portée générale sur les ALD soulignant, en particulier, les difficultés tenant à l’utilisation d’un même dispositif au service de deux objectifs distincts : qualité de la prise en charge médicale, d’une part, et solidarité financière renforcée pour assurer l’accès de tous aux soins les plus coûteux. Elle appelle de ses voeux un large débat sur le sujet. Huit millions de personnes concernées, un enjeu majeur de santé publique Près de huit millions de personnes sont atteintes aujourd’hui d’une de ces affections, le nombre de patients progresse de plus de 5 % par an depuis 10 ans et les soins dispensés à ce titre représentent près de 60 % du total des dépenses remboursées par l’assurance maladie. L’explication réside dans les progrès de la médecine depuis la création du dispositif d’ALD en 1945, qui, grâce aux possibilités thérapeutiques nouvelles, ont permis non seulement un recul de la mortalité mais aussi une meilleure qualité de vie ; la progression continue de l’espérance de vie sans incapacité en témoigne. Deux premiers outils concernant le diabète et l’hépatite C, les autres ALD examinées d’ici la fin 2007 Les outils mis à la disposition des professionnels de santé et de l’assurance maladie vont permettre d’améliorer le parcours de soins des patients au sein du système de santé et définissent ce qui est susceptible d’être pris en charge à 100 %. La HAS a décliné pour ces deux premières maladies, deux outils pratiques : - la « liste des actes et prestations » permet l’établissement d’un protocole de soins entre le médecin traitant et le médecin conseil de l’assurance maladie. Ce protocole définit les droits et les obligations du patient qui le signe, faisant de lui un acteur à part entière de sa propre prise en charge ; - le « guide médecin », élaboré à partir des recommandations existantes, synthétise de façon pratique l’état de la science sur la maladie donnée. Il constitue une aide pour le praticien dans la mise en oeuvre du parcours de soins. Ces outils seront actualisés au minimum tous les trois ans et plus fréquemment si l’état des connaissances l’exige. La HAS a prévu d’examiner l’ensemble des ALD d’ici la fin 2007. La HAS envisage, à chaque fois que cela se justifie médicalement, une adaptation du périmètre de remboursement susceptible de faire entrer de nouveaux produits, actes ou prestations dans le panier de biens et services remboursables. Elle préconise ainsi le remboursement des soins des pieds pour les malades diabétiques atteints de complications, soins non remboursés à l’heure actuelle. Affections de longue durée, une réflexion d’ensemble Au delà de la nécessaire mise en oeuvre des protocoles de soins qui représente un défi immédiat majeur, la HAS a été conduite à s’interroger sur la place des ALD dans le système de soins. Le dispositif d’ALD est aujourd’hui tout autant un mécanisme d’exonération financier pour les malades qu’un outil favorisant une prise en charge médicale de qualité des maladies chroniques. Il en résulte une confusion entre l’objectif de qualité des soins et l’objectif de solidarité financière. Cette situation rend délicate dans l’immédiat toute redéfinition des critères médicaux d’admission en ALD visant à faire mieux correspondre le bénéfice de l’exonération à 100 % avec les situations où le reste à charge pour le patient est particulièrement élevé. La HAS entend prolonger ses analyses dans ce domaine et appelle de ses voeux un débat associant l’ensemble des acteurs, patients, professionnels de santé et financeurs. Mis en ligne le 31 mai 2006