Conditions spéciales pour l'assurance maladie

Conditions spéciales pour l'assurance maladie complémentaire (avec couverture subsidiaire de l'accident) (Edition 10.01) La catégorie « OPTIMA » Assurance complémentaire pour l’hospitalisation en division privée ou en clinique, avec limitation du choix de l’établissement Article 5 L’assistance à l'étranger et le rapatriement Article 1 Le traitement hospitalier (chambre à 2 lits) 1.1 En division privée d’un établissement agréé par Assura S.A. Les frais d’assistance et de rapatriement d’un assuré sont couverts et en complément des prestations prises en compte par conformément à la convention d'assistance touristique passée entre Assura S.A. et l'organisme d’assistance dont les dispositions l’assurance obligatoire des soins, l’assureur assume la prise en charge, au sens des articles 2 et 3 ci-après, du traitement font partie intégrante des présentes CSC. et du séjour hospitalier. Lorsque l’établissement utilise le terme de « demi-privé », c’est cette notion qui s’applique. Article 6 La liste des fournisseurs de soins agréés 6.1 Les prestations de la présente catégorie d’assurance étant 1.2 La prise en charge du traitement et du séjour est assumée garanties en nature et non en espèces, seuls les fournisseurs sans limite de durée. de soins agréés par Assura S.A. peuvent être appelés à 1.3 L’assuré doit se faire traiter dans un établissement hospitalier dispenser des soins, prodiguer des traitements ou accueillir ou une division ...