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Français
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Documents
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2013
Description
Mis en ligne le 05 mars 2013 Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation obligatoirement par l'intermédiaire de l'organisme opérateur pour leur spécialité, agréé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces organismes agréés pour l’accréditation sont chargés d'instruire les demandes d'engagement dans la démarche d'accréditation, d'assurer la gestion des risques par spécialité et d'accompagner les médecins Les médecins concernés doivent exercer, dans un établissement de santé, une spécialité listée dans l’art. D. 4135-2. du CSP Mis en ligne le 05 mars 2013
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Publié par
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Publié le
05 mars 2013
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Français