Comité alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie - Avis 1

Comité d’alerte sur l’évolution Le 31 mai 2005des dépenses d’assurancemaladieAvis n°1 du Comité d’alerteLa loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, en créant le Comité d’alerte surl’évolution des dépenses d’assurance maladie, a prévu qu’il rende chaque année, au plus tard leer1 juin, un avis sur le respect de l’ONDAM pour l’exercice en cours (voir textes en annexe). Ce premieravis du Comité s’inscrit dans ce cadre.Après avoir analysé les informations disponibles et entendu les experts de l’administration etdes caisses nationales, le Comité considère qu’à ce jour et au vu des tendances du début de l’année,le respect de l’objectif fixé pour 2005, soit 134,9 Md€, paraît possible. De ce fait, il n’y a pas lieu demettre en œuvre la notification prévue en cas de risque sérieux de dépassement de l’objectif de plus de0,75 %. Le comité souligne toutefois la fragilité des données disponibles à cette date et la grandeincertitude qui entoure la prévision des dépenses, incertitude aggravée cette année par la difficultéd’évaluer tous les effets de la réforme de 2004 et par les perturbations résultant de l’instauration de latarification à l’activité dans les établissements de santé.La situation présente requiert une certaine prudence dans l’interprétation des évolutionsrécentes. La modération des dépenses constatée depuis un an pourrait résulter de facteurs transitoires.Une grande vigilance s’impose donc pour la suite. L’application de la réforme de 2004 ne ...