Comité alerte évolution des dépenses d'assurance maladie - Avis 2

Comité d’alerte sur l’évolution Le 31 mai 2006des dépenses d’assurancemaladieAvis n° 2 du Comité d’alertesur le respect de l’objectif national d’assurance maladie pour 2006(en application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, alinéa 3)Les informations recueillies par le comité montrent qu’il existe actuellement un risquede dépassement de l’objectif de dépenses d’assurance maladie fixé pour 2006 (140,7 Md€).Même si son évolution est modérée en début d’année, la consommation de soins de villepourrait, en l’absence de mesures correctrices, excéder d’environ 600 M€ le montant prévudans l’objectif, alors que, dans le domaine hospitalier, les économies intégrées dansl’ONDAM ne semblent pas encore entièrement mises en oeuvre. Le comité considère que ledépassement total peut être contenu dans la limite des 0,75 % (soit 1 Md€), fixée par l’articleD. 114-4-0-7 du code de la sécurité sociale, au-delà de laquelle il doit notifier un avisd’alerte. Il a donc décidé de ne pas mettre en œuvre cette procédure à ce stade. Toutefois, ilestime que la réalisation de l’objectif nécessite une inflexion supplémentaire de l’évolutiondes soins de ville et une grande vigilance dans le suivi des établissements de santé.Conformément à la mission qui lui est confiée par la loi du 13 août 2004, le comité seréserve de rendre un nouvel avis au cours des prochains mois si le risque de dépasser leseuil d’alerte devait se renforcer.********Rappel : l’objectif national ...