colloque 25 05 2005.maladie professionnnelle

MALADIE PROFESSIONNELLESOMMAIREINTRODUCTION1 Principes médico-légaux_______________________________________________ 21.1 Système de tableau _______________________________________________ 21.2 Système complémentaire de reconnaissance__________________________ 32 Procédures de reconnaissance _________________________________________ 42.1 La victime _______________________________________________________ 42.2 Le rôle du médecin traitant _________________________________________ 42.3 La caisse d’assurance maladie ______________________________________ 53 Conclusion __________________________________________________________ 61www.lesjeudisdeleurope.orgMALADIE PROFESSIONNELLE1 Principes médico-légauxLa législation de la sécurité sociale a établi les conditions médicales, techniques etadministratives pour qu’une maladie puisse être légalement reconnue commeprofessionnelle et indemnisée comme telle.1.1 Système de tableauConformément au système prévu par la loi du 25 octobre 1919, une maladie peutêtre reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableauxannexés au code de la sécurité sociale. Il existe actuellement 98 tableaux (sans tenircompte des tableaux bis et ter).L’article L.461-1du Code de la sécurité sociale précise dans son 2e alinéa : « estprésumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau demaladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans cetableau ».Chaque tableau ...