Avis sur la maladie mentale et les droits de l'homme

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME


Avis sur la maladie mentale et les droits de l’homme

(Adopté par l’Assemblée plénière du 12 juin 2008)


La CNCDH, dans son Etude sur la préservation de la santé, l’accès aux soins et les droits de
l’homme, avait en 2006 insisté sur les inégalités devant la santé et les difficultés rencontrées par une
partie de la population française pour faire valoir ses droits en ce domaine. Elle avait notamment
relevé l’importance de ces préoccupations dans le cas de la santé mentale et décrit la crise que connaît
la psychiatrie de secteur, l’offre de soins de proximité ayant été considérablement réduite au profit
d’une focalisation sur l’urgence, les hospitalisations contraintes et la psychiatrie privée.

La CNCDH a jugé utile de se saisir du sujet de la maladie mentale, cette fois-ci en propre,
pour deux raisons principales :

- La première tient au fait que le malade mental est un malade qui, comme les autres, devrait
jouir des mêmes droits conférés aux malades – et cela d’autant plus que l’arsenal législatif français
s’est enrichi récemment de deux textes importants, les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé et du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Or, il s’avère que la prise en
charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de ...