AVIS du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main

Documents Avis 2012 0032 Arret travail tenosynovectomie ( 42,52 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la ténosynovectomie des muscles de la main. Mis en ligne le 14 févr. 2013