Avis du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures de la clavicule et de la scapula

Documents Avis 2012 0029 Arret travail fractures clavicule scapula ( 42,56 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures de la clavicule et de la scapula. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures de la clavicule et de la scapula. Mis en ligne le 14 févr. 2013