Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale

Documents A 2012 0016 Arret de travail hernie abdominale ( 42,3 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale. Mis en ligne le 14 févr. 2013