Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal

Documents A 2012 0015 Arret de travail sinus ( 42,3 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical du sinus pilonidal. Mis en ligne le 14 févr. 2013